Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : YB CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 48480087500011
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du 4 septembre
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE LORD KITCHENER
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0077JH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 451
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : foyer logement
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 753
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre