Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 76
Numéro de SIRET du demandeur : 7811074460028
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Malherbe
Code postal du demandeur : 76040
Localité du demandeur : ROUEN
Boîte postale du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0220DG
Section cadastrale 2 : 0237DG
Section cadastrale 3 : 0243DG
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1678
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3862
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1175
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre