Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ATELIER VAUCHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 94982436200016
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue Francois Mazeline
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS MAZELINE
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0092DG
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 275
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-01
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre