Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SFPP
Numéro de SIRET du demandeur : 36950070700020
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Vallees
Code postal du demandeur : 76700
Localité du demandeur : HARFLEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE MASSILLON
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0292DB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 210
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 25
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 46
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre