Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HPL TYKER
Numéro de SIRET du demandeur : 82887013900015
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : quai Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DOCTEUR COTY
Lieu-dit du terrain : RUE DE FLEURUS
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0047EB
Section cadastrale 2 : 0048EB
Section cadastrale 3 : 0049EB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5234
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 2 pièces : 39
Nombre de logements de 3 pièces : 92
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 147
Nombre de logements total créés : 147
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9120
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre