Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES VOILES
Numéro de SIRET du demandeur : 83249673100022
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : quai des Yachts
Code postal du demandeur : 14800
Localité du demandeur : DEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARIS
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0009ID
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1796
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 69
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre