Informations sur le permis de construire n°07635117H0126

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 3169078000442
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue de Sery
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Libellé de la voie du terrain : RUE LESUEUR
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0375JK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 620

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 115
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 269
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 115
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31