Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KLEM VAUQUELIN
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Hamelin
Code postal du demandeur : 14130
Localité du demandeur : PONT L'EVEQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE VAUQUELIN
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0042DC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 214
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 298
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 168
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
France Cadastre