Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 22760540900019
Libellé de la voie du demandeur : QUAI JEAN MOULIN
Lieu-dit du demandeur : CS 56101
Code postal du demandeur : 76100
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GLYCINES ( RUE DES
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0121LP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8722
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 780
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre