Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCN
Numéro de SIRET du demandeur : 879133833
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : route d'Evreux
Code postal du demandeur : 27490
Localité du demandeur : AUTHEUIL AUTHOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MARIDOR
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0372MF
Section cadastrale 2 : 0373MF
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 119
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 473
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre