Informations sur le permis de construire n°07635118H0206

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE HAVRE FRISSARD
Numéro de SIRET du demandeur : 41523551400122
Libellé de la voie du demandeur : 20-24 avenue de Canteranne
Code postal du demandeur : 33608
Localité du demandeur : PESSAC Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUAI DES ANTILLES
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0188NB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25679
Nombre de niveau maximum : 13
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6687
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30