Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AHAPS
Numéro de SIRET du demandeur : 31335126400013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de Fontenoy
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DE FONTENOY
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0222JM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1007
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 17
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 243
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 380
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre