Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BASSIN
Numéro de SIRET du demandeur : 39157163500021
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU CAP
Code postal du demandeur : 76310
Localité du demandeur : SAINTE ADRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : QUAI GEORGE V
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0011JA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4752
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre