Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : S2M
Numéro de SIRET du demandeur : 48076217800014
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Baptiste Eyries
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH CLERC
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0018CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 202
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre