Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JORE
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : route de Dondeville
Code postal du demandeur : 76930
Localité du demandeur : OCTEVILLE-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN D'EPREMESNIL (CR 13
Code postal du terrain : 76610
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0145AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3930
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 473
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre