Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BVE INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 82367394200012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : sente de la Forge
Code postal du demandeur : 76450
Localité du demandeur : BUTOT VENESVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE TOURVILLE
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0138JL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 127
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 265
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre