Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGEO SEINE ESTUAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 36750089900144
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave Flaubert
Code postal du demandeur : 76056
Localité du demandeur : LE HAVRE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BALZAC - ILOT B24 A
Code postal du terrain : 76610
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0136LP
Section cadastrale 2 : 0137LP
Section cadastrale 3 : 0138LP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1194
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 558
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre