Informations sur le permis de construire n°07635115H0140

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 49276579700021
Numéro de voie du demandeur : 115
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 14160
Localité du demandeur : DIVES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15B
Libellé de la voie du terrain : RUE MARECHAL JOFFRE
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0070CI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 628
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-05-16
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 383
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 879
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 383
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 383
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31