Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMART CUBE@INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 8129446840016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : boulevard du 11 novembre
Code postal du demandeur : 76140
Localité du demandeur : LE PETIT QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 193
Libellé de la voie du terrain : RUE STENDHAL
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0449OB
Section cadastrale 2 : 0450OB
Section cadastrale 3 : 0452OB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1589
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 763
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre