Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : LOGEO SEINE ESTUAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 36750089900201
Numéro de voie du demandeur : 139
Libellé de la voie du demandeur : cours de la Republique
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : COURS DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0162JD
Section cadastrale 2 : 0164JD
Section cadastrale 3 : 0165JD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1591
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1588
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre