Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE HABITAT ET HUMANISME
Numéro de SIRET du demandeur : 33980485800043
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Vassieux
Code postal du demandeur : 69647
Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS VILLON
Code postal du terrain : 76620
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0234OH
Section cadastrale 2 : 0235OH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 674
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 429
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre