Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA FONCIERE HABITAT ET HUMANISME
Numéro de SIRET du demandeur : 33980485800043
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Vassieux
Code postal du demandeur : 69647
Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS VILLON
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0234OH
Section cadastrale 2 : 0235OH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 674
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 429
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre