Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ALBERT FRANKLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 79103131300012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Franklin
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANKLIN
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0132JF
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 265
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 138
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre