Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CASA IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 791889942RC5LA
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Borde
Code postal du demandeur : 76930
Localité du demandeur : OCTEVILLE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Libellé de la voie du terrain : AVENUE RENE COTY
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0015JJ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 169
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre