Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : F2I
Numéro de SIRET du demandeur : 84272205000015
Numéro de voie du demandeur : 7T
Libellé de la voie du demandeur : place Alphonse Martin
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : RUE D'IENA
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0037EA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1358
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 198
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre