Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 140 ARC
Numéro de SIRET du demandeur : 83965942200019
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de Penthievre
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Libellé de la voie du terrain : AVENUE RENE COTY
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0064JJ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 214
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 52
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre