Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BDG INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83329942300016
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : rue Bernardin de Saint Pie
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Libellé de la voie du terrain : AVENUE FOCH
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0001JA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2791
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 183
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre