Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE KUBIC
Numéro de SIRET du demandeur : 82757443500018
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Lazare Carnot
Lieu-dit du demandeur : B.P. 28538
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DUMONT D'URVILLE
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0078NL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2473
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-30
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 45
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 74
Nombre de logements total créés : 74
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4516
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre