Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GRAVELOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 83351858200014
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : route de Vannes
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL MARION
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0185GB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3827
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
Nombre de logements collectifs créés : 62
Nombre de logements total créés : 62
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2612
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 835
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre