Informations sur le permis de construire n°07635117H0129

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE HESTIM
Numéro de SIRET du demandeur : 42982721500014
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : rue Jules Lecesne
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE SAINT JULIEN
Code postal du terrain : 76620
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0184AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1790
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 632