Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : LOGEO SEINE ESTUAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 36750089900144
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : place Jules Ferry
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CAEN
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0079SP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2225
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4349
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
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