Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : LOGEO SEINE ESTUAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 36750089900144
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave Flaubert
Lieu-dit du demandeur : B.P. 327
Code postal du demandeur : 76656
Localité du demandeur : LE HAVRE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE JACQUES CARTIER
Code postal du terrain : 76620
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0356OG
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15737
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 10718
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre