Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TERA NOVA
Numéro de SIRET du demandeur : 80814118800017
Numéro de voie du demandeur : 9T
Libellé de la voie du demandeur : rue du Manoir
Code postal du demandeur : 76280
Localité du demandeur : VILLAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 279
Libellé de la voie du terrain : RUE ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0128CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 183
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 192
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 76
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre