Informations sur le permis de construire n°07635117H0046

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFB 7
Numéro de SIRET du demandeur : 49210040900027
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Plaisance
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 165
Libellé de la voie du terrain : RUE DEMIDOFF
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0319DC
Section cadastrale 2 : 0322DC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 404
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 735
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30