Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES BALS DES LYCEES
Numéro de SIRET du demandeur : 80219748300018
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : rue Joseph Madec
Code postal du demandeur : 76610
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FOYER HAVRAIS
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0133KT
Section cadastrale 2 : 0135KT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 798
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre