Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PFN
Numéro de SIRET du demandeur : 35650047000030
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : avenue Foch
Code postal du demandeur : 76051
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SOUS-BRETONNE
Code postal du terrain : 76620
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0366OI
Section cadastrale 2 : 0530OI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3845
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 757
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre