Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HLM
Dénomination personne morale demandeur : SODINEUF HABITAT NORMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 58275056800021
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES VERTUS RUE DE LA BR
Code postal du demandeur : 76200
Localité du demandeur : SAINT AUBIN SUR SCIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS ARAGO
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0016GF
Section cadastrale 2 : 0017GF
Section cadastrale 3 : 0018GF
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4600
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-22
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6050
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 349
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
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