Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SODINEUF HABITAT NORMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 58275056800021
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES VERTUS RUE DE LA BR
Code postal du demandeur : 76201
Localité du demandeur : DIEPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PRONY
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0016GF
Section cadastrale 2 : 0017GF
Section cadastrale 3 : 0018GF
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6469
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6425
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2151
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre