Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : HLM LOGEO SEINE ESTUAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 36750089900144
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave Flaubert
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE CASIMIR DELAVIGNE
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0083JF
Section cadastrale 2 : 0084JF
Section cadastrale 3 : 0085JF
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 510
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1706
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre