Permis de construire de la ville de Le Havre

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAINTENANCE DES BATIMEN
Numéro de SIRET du demandeur : 20008495200015
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES BRAQUE
Code postal du demandeur : 76085
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 225
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BOUTEILLERIE
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0019AC
Section cadastrale 2 : 0020AC
Section cadastrale 3 : 0021AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 179
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 128
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 136
Surface ' Service public ' démolie : 128
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04