Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RECIFE
Numéro de SIRET du demandeur : 44437182700015
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Iena
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : RUE D IENA
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0038EA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2191
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 578
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 274
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
France Cadastre