Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DU HAVRE DIRECTION DES BATIMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 21760351300011
Numéro de voie du demandeur : 1517
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Hotel de Ville
Lieu-dit du demandeur : CS 4051
Code postal du demandeur : 76084
Localité du demandeur : LE HAVRE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HOMET
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0116NO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10670
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2220
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Surface ' Service public ' démolie : 16
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-04
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