Informations sur le permis de construire n°07635120H0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DU HAVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21760351300011
Numéro de voie du demandeur : 1517
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 76084
Localité du demandeur : LE HAVRE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 106
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS BLANC
Code postal du terrain : 76620
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0044KQ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 233188
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5853
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19