Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME - DIRECTION DES C
Numéro de SIRET du demandeur : 22760540900019
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT
Lieu-dit du demandeur : QUAI JEAN MOULIN - CS 56101
Code postal du demandeur : 76100
Localité du demandeur : ROUEN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CONCORDE
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0133LK
Section cadastrale 2 : 0182LP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14188
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3565
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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