Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ATELIER VAUCHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 94982436200016
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue Francois Mazeline
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS MAZELINE
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0092DG
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 275
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 144
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 259
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 259
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre