Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAI BRITTANY FERRIES
Numéro de SIRET du demandeur : 92725021700027
Lieu-dit du demandeur : Terminal de la Citadelle
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : Le Havre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Terminal de la Citadelle
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : Le Havre
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 225
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
France Cadastre