Informations sur le permis de construire n°07635119H0067

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INSTITUTION SAINT JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 78106258300021
Numéro de voie du demandeur : 207
Libellé de la voie du demandeur : rue Felix Faure
Code postal du demandeur : 76620
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 207
Libellé de la voie du terrain : RUE FELIX FAURE
Code postal du terrain : 76620
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0028BJ
Section cadastrale 2 : 0029BJ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15950
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12007
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 96
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21