Informations sur le permis de construire n°07635119H0223

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES VOILES
Numéro de SIRET du demandeur : 83249673100022
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : quai des Yachts
Code postal du demandeur : 14800
Localité du demandeur : DEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARIS
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0009ID
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1796

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31