Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES DUNES DOREES
Numéro de SIRET du demandeur : 75047936900012
Numéro de voie du demandeur : 337
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU BOIS AU COQ.
Code postal du demandeur : 76620
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE FARCIS
Code postal du terrain : 76620
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0096OJ
Section cadastrale 2 : 0254OJ
Section cadastrale 3 : 0255OJ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 325
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 300
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 20
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 20
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 20
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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