Informations sur le permis de construire n°07635119H0138

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BDM
Numéro de SIRET du demandeur : 39178886600039
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Europe
Code postal du demandeur : 77144
Localité du demandeur : MONTEVRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE LENINGRAD / B
Code postal du terrain : 76600
Localité du terrain : LE HAVRE
Section cadastrale 1 : 0128DE
Section cadastrale 2 : 2493M
Section cadastrale 3 : 2494M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21054
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1881
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11070
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10